Don de son corps à la science : le gouvernement veut de nouvelles règles

Le scandale du « charnier » de l’université Paris-Descartes, selon la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, a mis en évidence le « manque de réglementation » concernant ces centres.

La réglementation des centres de don de corps à des fins scientifiques doit être refondue dans le cadre de la loi sur la bioéthique, a déclaré mardi 8 juin la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, à la suite du scandale du « charnier » de l’université Paris-Descartes. .

Une enquête du Centre du don de corps (CDC), qui a inculpé Frédéric Dardel, ancien président de l’université Paris-Descartes, vendredi 4 juin, a montré « combien [la France] manque [a] réglementation et législation » par rapport à ces (qui se trouve dans le pays 28), a souligné le ministre dans un entretien au quotidien La Croix.

M. Dardel a des conséquences suite à la mise en examen en décembre 2020 et avril 2021 (également pour « atteintes à l’intégrité du cadavre ») de deux anciens stagiaires du CDC et de l’Université de Paris (anciennement Paris-Descartes), à la suite d’une fusion en janvier 2020 avec confrère Paris-Diderot et l’Institut de physique des fines), le 15 avril, pour le même chef. A ce stade, 170 proches du défunt ont déposé plainte auprès du parquet de Paris contre X.

L’odeur de pourriture, les corps démembrés et inutilisés, les coupures de courant dans les chambres froides, l’incinération de masse, la propagation des mouches, des vers et des rats… En novembre 2019, Frédérique Vidal a ordonné la fermeture du centre Paris-Descartes, considéré comme la Mecque de le français. anatomie après que l’hebdomadaire L’Express a révélé des « conditions indécentes » pour préserver les restes de « milliers de personnes qui ont fait don de leur corps ».

Une charte et un formulaire de consentement plus clairs

À la suite de ces révélations, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a ordonné la fermeture du « Temple de l’anatomie française », fondé en 1953, qui abritait chaque année des centaines de corps. En juin 2020, une enquête administrative révélait que l’université Paris-Descartes était responsable de « graves manquements à l’éthique » dans la gestion de la CDC.

La seule loi qui existe concernant ces centres, « est de 1887 », précise Frédérique Vidal dans son entretien à La Croix. « La loi sur la bioéthique, qui est actuellement à l’étude (au parlement), va nous permettre de réviser toutes ces réglementations », a déclaré le ministre, qui a mis en place un groupe de travail sur la question. Le « cadre éthique » sera également « exigeant », avec un « essentiel gratuit », la mise en place d’un comité pluridisciplinaire, « le consentement éclairé du donneur et l’information familiale ».

La Charte expliquera notamment comment le corps sera conservé et utilisé, avec une définition plus précise des « domaines d’application qui ne peuvent concerner que l’apprentissage ou la recherche », en anatomie ou en chirurgie. Cette fois, le formulaire de consentement « précisera les volontés du défunt, les relations avec les proches au moment du décès ou des funérailles ».

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Sources :

• lemonde.fr